lundi 5 septembre 2011

Le prix de notre avenir écologique

Le chiffrage précis du plan d’investissement proposé nécessitera un travail approfondi et de nombreuses expertises dans les différents domaines traités. Cependant, en s’appuyant sur des études réalisées notamment au Royaume-Uni et par le PNUE (Programme des nations unies pour l’environnement), il semble cohérent d’y consacrer entre 3 et 4 % du PIB par an, soit entre 60 et 80 milliards d’euros. Cet effort doit être poursuivi sur le long terme, c’est-à-dire sur une période d’au moins 10 ans. Cet horizon est raisonnable, en raison de l’importance et de la complexité des sujets abordés.

Compte tenu de l’impact majeur sur notre modèle économique et des montants importants à y consacrer, ce processus doit être piloté de façon transparente et démocratique. Les objectifs du plan et les critères de choix des investissements devront faire l’objet de procédures de consultation et de concertation élargies. Ils seront soumis aux Assemblées. Une agence publique d’investissement aurait, ensuite, en charge de mettre en œuvre le programme d’investissement et d’accompagner le développement du tissu de PME, PMI qui sera généré par ces nouveaux secteurs d’activité. Des points d’étape réguliers de l’avancement du plan d’investissement seraient publiés régulièrement sur un site Internet dédié et présentés devant l’assemblée et/ou une commission du développement durable.

En plus des créations d’emploi qu’ils génèrent, les investissements écologiques ont nécessairement une dimension économique et sociale : placer notre pays en situation de s’adapter aux conditions du XXIè siècle.

Les entreprises pollueuses devront payer. L’impôt reste encore le meilleur moyen de s’assurer de leur contribution. La lutte contre les paradis fiscaux et l’évasion fiscale devient un objectif de premier plan. 5 000 milliards sont drainés chaque année par les paradis fiscaux et réduisent ainsi fortement les marges de manœuvre des Etats. Nous savons aussi que ce sont les entreprises du CAC40, par le jeu de leurs filiales, qui paient moins d’impôts sur les bénéfices (le taux "implicite" d'imposition qui est de 30 % pour les entreprises de moins de neuf salariés et passe à 13 % pour les entreprises de plus de 2 000 salariés et 8 % pour les entreprises du CAC40). De vrais moyens devront être attribués au Trésor Public et nous verrons affluer des recettes confortables pour envisager les investissements d’avenir.

L’enjeu est malgré tout trop considérable pour risquer de ne pas disposer des moyens nécessaires pour financer la transition écologique à l’échelle du territoire, le recours à l’emprunt sera déterminant pour gagner la bataille sociale et écologique.

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