Nous proposons que les entreprises qui passent à 4 jours et créent 10% d’emplois à plein temps en CDI cessent de payer les cotisations chômage. L’exonération totale (part patronale et part salariale) est conditionnée à la création d’emplois. C’est grâce à cette exonération que l’équilibre des comptes est possible pour l’entreprise.
Le taux de cotisations chômages est de 6,4% actuellement. Mais avec la montée du chômage à laquelle nous devons faire face, il va falloir remonter les cotisations chômage au moins au niveau de 2007 soit 8,3% sinon plus. Partons de l’hypothèse basse en gardant 8,3% comme valeur de référence qui deviendrait le taux de référence pour toutes les entreprises qui ne choisissent pas la réduction du temps de travail. Un abattement de charge de 9,1% permet de ne pas augmenter la masse salariale d’une entreprise qui embauche 10% d’emplois nouveaux.
Si l’entreprise cesse de payer ses cotisations chômage, il lui reste à financer 0,8% (9,1% - 8,3% = 0,8%) que l’État se propose de prendre en charge. Mais cette aide de 0,8% est calculée à pyramide d’ancienneté et de compétences constante alors que dans la pratique l’entreprise va embaucher des salariés plus jeunes avec moins d’ancienneté donc avec des salaires inférieurs.
“Dans un tel montage, aucune baisse de salaire ne viendra grever le pouvoir d’achat des salariés”
L’Etat n’aura alors rien à débourser. L’entreprise passe à 32 heures sans surcoût et gagne en compétitivité grâce aux 10 % d’embauches qui soulagent les caisses d’assurance-chômage d’autant de versements de droit Assedic. L’État est gagnant car ces nouveaux emplois verseront aux caisses de retraite ou de Sécurité sociale. La semaine de 4 jours va nettement améliorer les recettes de l’État puisque le nombre de cotisants augmente. C’est ce qu’on appelle l’effet d’assiette.
“Dans un tel montage, aucune baisse de salaire ne viendra grever le pouvoir d’achat des salariés”
L’Etat n’aura alors rien à débourser. L’entreprise passe à 32 heures sans surcoût et gagne en compétitivité grâce aux 10 % d’embauches qui soulagent les caisses d’assurance-chômage d’autant de versements de droit Assedic. L’État est gagnant car ces nouveaux emplois verseront aux caisses de retraite ou de Sécurité sociale. La semaine de 4 jours va nettement améliorer les recettes de l’État puisque le nombre de cotisants augmente. C’est ce qu’on appelle l’effet d’assiette.
Dans un tel montage, aucune baisse de salaire ne viendra grever le pouvoir d’achat des salariés alors que ces derniers bénéficieront de plus de temps libre pour mener leur projet personnel, associatif, politique et se former.
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