Temps de travail

Pour la semaine de 4 jours

L’accroissement considérable des gains de productivité trouve sa raison d’être dans la diminution du temps de travail. À quoi bon améliorer l’efficacité productive si ce n’est pour émanciper l’homme des tâches ingrates de la production marchande. Ce mouvement traverse l’histoire de l’humanité et depuis un siècle nous sommes passés de 7 jours de travail sur 7, à 6 jours sur 7 et maintenant 5 jours sur sept. En un siècle, nous avons diminué le temps de travail par deux. Il faut aujourd’hui passer en dessous du plancher des 40h par semaine sous peine de voir le chômage de masse ruiner toute la société. Alors que 90% de la population active est aujourd’hui salariée, la division du travail s’est imposée comme modèle d’organisation, il faut continuer.

la semaine de 4 jours a déjà été testée sur plus de 400 entreprises françaises”

Le passage aux 35h est l’objet de mécontentement principalement pour n’avoir pas été accompagnée d’une obligation d’embauche. Beaucoup d’employeurs se sont empressés de faire exécuter en 35h à leurs salariés ce qu’ils faisaient en 40h, en utilisant, au besoin, le contingent d’heures supplémentaires que la loi accordait. À cela nous pouvons ajouter les moyens insuffisants déployés, par exemple, dans les hôpitaux et les 40% de salariés français qui n’ont jamais eu accès aux 35h. Les RTT se sont malgré tout accompagnées de la plus forte période de création d’emplois que notre pays est connu, mais malgré tout insuffisante pour résorber le chômage.

Il faut passer à la semaine de 4 jours avec obligation d’embauche et supprimer les heures supplémentaires pour avoir une chance de rééquilibrer le marché du travail. N’en déplaise à la droite qui n’a cessé de calomnier les 35h (le gel des salaires a commencé bien avant les 35 heures et dans tous les pays) et déclare continuellement que « le travail ne se partage pas », la semaine de 4 jours a déjà été testée sur plus de 400 entreprises françaises avec la loi de Robien en 1993 et cela a parfaitement fonctionné. Qu’elles soient PME, PMI ou grand groupe, la majorité d’entre elles ont embauché et gagné en compétitivité. Le passage à la semaine de 4 jours s’est traduit par un regain de motivation de la part des salariés, une baisse de l’absentéisme et une amélioration de la production.

Pour lutter contre le chômage, il faut réduire significativement la durée du travail.

Voilà ce que disait à l’époque Antoine Riboud, le P.D.G. de B.S.N.-Danone, que l’on ne peut accuser d’être philanthrope : « Pour lutter contre le chômage, il faut réduire significativement la durée du travail. Car, si vous la réduisez de quelques heures, la productivité absorbera la diminution des horaires. Il faut avoir la volonté de descendre à 32 heures, soit quatre jours par semaine. Cela nécessitera toute une nouvelle organisation du travail, et obligera toutes les industries et services à embaucher fortement ». Une étude de l’Insee a démontré que le passage à la semaine de 4 jours peut créer 1,6 à 2 millions d’emplois. Et c’est sans compter sur l’impact du pouvoir d’achat retrouvé de ces millions de salariés sortis du chômage ainsi que sur le développement des activités autour du temps libre, économie de l’avenir.

En Suède, Volvo a réduit de 20% le temps de travail en 2009 et préservé près de 600 emplois. L’Allemagne a mis en place le dispositif appelé « kurzarbeit » qui a consisté à réduire le temps de travail en moyenne de 35% dans les entreprises menacées par la crise.
Le taux de chômage germanique a monté six fois moins vite qu’en France. En 2008, alors que la crise était plus profonde outre-Rhin (-5% du PIB) qu’en France (-2,3% du PIB), l’Allemagne a perdu 200 000 emplois quand nous en perdions plus d’un million.

Alors, pourquoi ne passe-t’on pas à la semaine de 4 jours ? Et bien justement parce que cela priverait les entreprises de l’armée de réserve où elles se fournissent en personnel surqualifié et sous-rémunéré. Rééquilibrer le marché du travail, c’est rééquilibrer le rapport de force dans les négociations salariales. Le chômage de masse est bien l’instrument de la déflation salariale. La relance du débat sur le temps de travail est donc une priorité. 


Pas d’alternative au partage du travail

De nombreuses voix  s’élèvent aujourd’hui dans ce sens. En Grande-Bretagne, la New Economics Foundation  (NEF) propose une semaine de travail plus courte. Son  objectif est d’arriver à 21 heures pour faire face à trois crises majeures du XXIe siècle : le chômage du fait de la crise, la menace du changement climatique (réduire notre consommation de produits gourmands en  énergie) et les inégalités socio-économiques (une vie plus satisfaisante en répartissant plus équitablement les activités rémunérées et non  rémunérées au  sein  de la population).

Dans notre pays, dix-sept États ont déjà mis en place un système de partage du travail.

Aux Etats-Unis, Dean Baker, le codirecteur du Center for Economic and Policy Research à Washington  qui sept mois avant la chute de Lehman  Brothers avait prédit une violente récession, la « plus féroce depuis la Seconde Guerre », s’exprime en ces termes : « le principe est tellement simple que même un économiste peut le comprendre. Au lieu de payer les gens à ne rien faire — sous forme d’indemnité chômage — on leur permet de conserver leur poste en travaillant moins […] Si l’on pouvait réduire de 10 % seulement le taux de perte d’emploi, cela  équivaudrait à  créer 200  000 postes par mois, soit 2,4  millions par an. Ce qui nous ramènerait au plein emploi (soit un taux de chômage « incompressible de 4 %) en deux ans, et non cinq selon les projections actuelles. Le partage du travail présente d’autres avantages potentiels. La  réduction  du temps de travail pourrait donner aux entreprises l’occasion  d’adopter des pratiques plus favorables à la famille. Tout cela  serait aussi bénéfique pour l’environnement.[…] Supposons que tout le monde ne travail que quatre jours par semaine : le nombre de trajets entre le domicile et le lieu de travail serait réduit de 20 %, ce qui ferait baisser de façon  substantielle les émissions de gaz à  e et de serre générée par les transports.[…] Dans notre pays, dix-sept États ont déjà mis en place un système de partage du travail. Des projets de lois ont été déposés à la Chambre des représentants et au  Sénat pour renforcer ces programmes et inciter les autres États à s’en inspirer. Si le Congrès veut sérieusement lutter contre le chômage, il adoptera ces textes ».

On ne peut conclure sans nommer Ronald Janssen, économiste à la Confédération européenne des syndicats qui soutenu  par son  organisation  presse l’Europe d’engager les réformes pour l’économie verte, la lutte contre le dumping fiscal et social et… le partage du travail.

10 commentaires:

  1. en complément vous pouvez vous référer aux ouvrages de Pierre Larrouturou
    par exemple :
    Crise, la solution interdite de Pierre Larrouturou
    http://dominiqueguizien.wordpress.com/2011/02/18/lectures-au-coin-du-feu-n%C2%B04-%C2%AB-crise-la-solution-interdite-%C2%BB-de-pierre-larrouturou/

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  2. Les 35 h se sont arrêtées aux entreprises de plus de 20 salariés, créant des différences de droits pour les salariés suivant que l'on est dans une entreprise de plus ou de moins de 20 salariés.
    Il faut que la Gauche achève une partie du travail en instaurant un nouveau dispositif pour les entreprises entre 10 et 20 salariés.
    Pour cela il suffit de reprendre quasiment la loi Robien, et de l'appliquer pour cette catégorie d'entreprise. Les deux erreurs à éviter sont de donner un caractère obligatoire à la réduction, et de ne pas lier les allégements de charge à une embauche.
    Démonstration chiffrée:

    Idée : dispositif pour instaurer les 35 h dans les entreprises de moins de 20 salariés
    et de plus de 7


    Hypothèse passage de 40 h à 35h dans une entreprise de 7 salariés

    Dispositif de passage à 35 h, pour 7 salariés uniquement en contrepartie d'embauche
    d'un 8 eme, afin de ne pas compenser la réduction du temps de travail par
    une augmentation de la productivité


    Avant
    Pour 7 50% charges
    salariés Cout= 4$


    50% net
    Cout= 4$



    Après
    Pour 8=7 +1 Charges=3$ Normalement les charges
    salariés par rapport au temps travaillées auraient du être
    De 3,5$ par salarié.
    Net= 4$ L'Ursaff a donc perdu 0,5*7=3,5 $ sur les 7 salariés travaillant
    maintenant 35h
    mais, elle gagne 3$ avec le nouveau salarié recruté.

    Bilan pour les salariés : leur salaire net est le meme
    Bilan pour les employeurs : leur cout salarial est le meme
    Bilan pour L'ursaff a perdu 0,5$/(7*4)$=1,8% de cotisations


    Petits Calcul à la louche :

    Cout des allocations chomages 34,8ME/an
    nombre chomeurs indemnisés : 2,5 Millions
    Cout moyen d'un chomeur indemnisé : 13600Eur
    Nombre de salariés travaillant dans
    des entreprises entre 10 et 20 salariés estimé
    à 2,5 Millions (par rapport à 14 millions de salariés privés)
    cout des salaires : 67% du pib
    1,8 % de cotisations des entreprises entre 10 et 20 salariés
    Représente : 0,018*67*0,5*0,018*2000MEur= 1MEur
    Si les 2,5 Millions de salariés appliquent le contrat
    on recrute 1/7*2,5M=0,36Millions de salariés
    ce qui en gros permet d'économiser 4,7 Milliards d'allocation chomage
    Comme un chomeur sur deux seulement est indemnisé
    on économise seulement 2,3 Milliards d'allocations chomage
    Les deux premières années, c'est rentable, après il faut augmenter
    légérement le taux de cotisation ou faire un peu (1%) de gain de productivité
    avec les salariés travaillant maintenant 35h..

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  3. Et pour compléter le dispositif: il faut rétrocéder aux entreprises les 2,3 Milliards et quelques de cotisations chomage obtenues en économie, pour qu'elles aient une incitation à adopter le dispositif.
    En pratique vu les attaques du Medef sur les 35h, il faudra beaucoup de persuasion pour obtenir des signatures..

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  4. Ou une autre façon de présenter la réforme est de la lier aux allégement de charges à hauteur 21 Milliards d'Euros qui sont versés en actuellement aux entreprises (Aubry2 et Fillon1)
    http://www.publicsenat.fr/lcp/politique/35-heures-arrange-patronat-d-avoir-des-subventions-selon-longuet-64694
    Idée: supprimer ces allégements en 4 ans: 2013-2017
    Si ces allégements représentent une baisse de charge de x% sur salaire, pour financer 4h de travail entre 35 et 39h,
    alors il suffit de réduire de x%/4 chaque année, les allégements. Comme il ne faut pas porter atteinte à la compétitivité des entreprises francaises, on met en place en parallèle un dispositif qui permet de pas appliquer les suppressions d'allégement si l'entreprise embauche au moins
    en cdi un nombre d'employes qui vont payer au moins [x%/(4*8) cotisations*le nombre d'employés de l'entreprise]. Autrement dit si le montant de ses cotisations totales restent au moins égal en valeur avec les nouvelles embauches.
    Pas plus compliqué que cela. Evidemment il y aura un léger effet d'aubaine pour les entrepises qui avaient déjà l'intention d'embaucher, mais en ce moment ca ne "court pas les rues".
    Cordialement

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  5. Entendu la conférence de presse de Hollande du 13-11: au lieu de baisses de charges (censées mettre au niveau la France au niveau productif de l'Allemagne) la GROSS astuce serait de de faire un crédit d'impots. Une partie importante des gains de compétitivité allemandes c'est vrai vient d'un transfert de charges des salaires vers la tva (tva sociale). Mais ils avaient déjà des taux de tva inférieurs à la moyenne européenne. Ils ont ennormément développé le temps partiel.
    Ce qui se profile comme l'échec du quinquenat Hollande sera de ne pas avoir redonné un sens aux 35h, qui ont largement contribué par les allégements aubry2 et Fillon à augmenter les déficits sociaux. Le projet socialiste aurait pu etre d'établir un nouveau partage du travail en jouant intelligemment sur les contreparties liées aux allégemetns de charge. On n'en prend apparemmetn pas la voie avec une nouvelle fois des allégements assez systèmatiques et sans assez de contraintes pour lese employeurs. Le chomage va donc continuer sa belle courbe ascendante..

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  6. Une piste pour équilibrer le régime des intermittents: créer un taux additionnel de cotisation chomage spécifique à la branche professionnelle en plus du taux de base. ainsi les branches pro dont les comptes Unedic ne sont pas à l'équilibre pourraient augmenter leur taux. Avantage: responsabiliser les employeurs de la branche professionnelle qui ont pris l'habitude de proposer cdd sur cdd à leurs employés. la majorité des entrants au chomage sortent de cdd..

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  7. Deux références:
    http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/ebook/ebook113.pdf p 5/7 et 7/7
    http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=BTP&id_art=3795&titre=R%C3%A9mun%C3%A9rer+un+temps+partiel
    Premier graphique on voit que le temps de travail moyen
    est plus élévé en grance qu'en Allemagne,Italie, Pays bas.
    L'idée est donc d'inciter un emplyeur à embaucher à temps partiel plutot qu'un
    temps plein.
    Or actuellement 2 temps partiel coutent plus cher qu'un temps plein (ref2,
    tickets restau, primes, cout de gestion incompressible du personnel formalités de déclaration,
    risques liés au licenciement accrus).
    Il faut donc trouver une ligne sur le bulletin de salaire
    qui compense ce surcout, et incite vraiment les employeurs
    à recruter 2 temps partiels plutot qu'un temps plein,
    sans qu'ils pensent que l'avantage qui peut leur etre proposé est susceptible
    d'etre remis en cause.
    Une répartition du travail
    où 2 personnes font 17h/semaine est quand même plus juste qu'un partage
    où l'un fait 35 h et l'autre zero.
    Apres coté employé il y a aussi la concurrence des minima sociaux
    mais compte tenu de l'armée de réserve actuelle des chomeurs,
    cela doit pas beacoup jouer en ce moment.

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  8. http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i3602.pdf:
    "La loi du 19 janvier 2000 relative à la
    réduction négociée du temps de travail a supprimé l’abattement de 30 % des cotisations patronales pour les contrats à temps partiel" (p14), date à laquelle la part du temps partiel dans l'emploi a plafonné (p 9).
    ---------------------------------
    Une répartition du travail
    où 2 personnes font 17h/semaine est quand même plus juste qu'un partage
    où l'un fait 35 h et l'autre zero.
    Trois références:
    http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/ebook/ebook113.pdf p 5/7 et 7/7
    http://www.editions-tissot.fr/.../droit-du-travail...
    http://www.tresor.economie.gouv.fr/File/408712
    Premier graphique on voit que le temps de travail moyen
    est plus élévé en grance qu'en Allemagne,Italie, Pays bas.
    L'idée est donc d'inciter un employeur à embaucher 2 temps partiels plutot qu'un
    temps plein, s'il trouve des candidats et que le poste s'y prête (pas trop qualifié,
    certaine pénibilité, féminisé(?)).
    Or actuellement 2 temps partiel coutent plus cher qu'un temps plein (ref2,
    tickets restau, primes, cout de gestion incompressible du personnel formalités de déclaration,
    risques liés au licenciement accrus).
    Il faut donc trouver une ligne sur le bulletin de salaire
    qui compense ce surcout, et incite vraiment les employeurs
    à recruter 2 temps partiels plutot qu'un temps plein,
    sans qu'ils pensent que l'avantage qui peut leur etre proposé est susceptible
    d'etre remis en cause.
    Apres coté employé il y a aussi la concurrence des minima sociaux
    mais compte tenu de l'armée de réserve actuelle des chomeurs,
    cela doit pas beacoup jouer en ce moment.
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  10. http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Synth_Statn4_internet.pdf p37/41
    on voit que la France s'aligne sur la durée temps partiel inférieur à 20%
    (modèle Espagne-Italie) contre modèle à 25% pour les "pays du Nord" (Uk, Allemagne, Belgique).
    Est ce qu'il n'y a pas un problème sur le financement du temps partiel côté employeur?

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