Finance

Reprise en main de la création monétaire

Les mécanismes de la création monétaire sont mal connus de nos compatriotes et c’est fort regrettable car ils illustrent parfaitement le caractère irrationnel de notre système financier. Comme le disait Henry Ford : « Si la population comprenait le système bancaire, je crois qu'il y aurait une révolution avant demain matin ».

L’Etat a deux moyens pour se financer : la fiscalité et l’emprunt. Dans un contexte de crise où les besoins augmentent pour la couverture sociale et où les recettes fiscales diminuent, les Etats deviennent de plus en plus dépendants du recours à l’emprunt nécessaire aux dépenses d’avenir qui feront le succès économique, social et écologique de demain.

Nous sommes dans un moment propice où une volonté politique forte peut faire bouger les lignes.”

Malheureusement, à partir des années 70, les Etats européens se sont interdit de se financer auprès de leur banque centrale et aujourd’hui auprès de la Banque Centrale Européenne (BCE). Ils ont pour obligation de passer par les banques privées. Ce sont donc aujourd’hui les marchés qui financent l’intégralité de la dette publique. En réalité, ce que les banques et investisseurs privés prêtent aux Etats sont pour 90 % des prêts auprès des banques centrales. Une situation aberrante qui permet aux marchés de se financer auprès de la BCE à des taux très bas (environ 1%) pour exiger, ensuite, de la part des Etats, des taux d’intérêts confortables, voire exorbitants comme dans le cas de la Grèce (plus de 17%). Or ces banques centrales nous appartiennent, nous citoyens, même si certains font tout pour nous en déposséder.

Les marchés se sont imposés comme intermédiaires incontournables et grèvent un peu plus tous les jours les déficits publics avec les intérêts de la dette (80% des 1500 milliards de la dette souveraine française sont constitués d’intérêts). Un système tellement peu justifiable que malgré l’interdiction faite de se financer auprès de la banque centrale, la BCE s’est engagée dans cette voie depuis le printemps 2010. Sous la menace d’une nouvelle crise bancaire, elle a commencé la rupture avec l’orthodoxie libérale. Nous sommes dans un moment propice où une volonté politique forte peut faire bouger les lignes.

La BCE et les banques centrales nationales ont donc le droit d’accepter des titres d’Etat en garantie s’ils leurs sont présentés par des banques dans le cadre d’opérations de refinancement. Cette disposition s’applique également pour les établissements publics de crédit. Nous proposons donc que l’Etat passe par un établissement public de crédit qui servirait d’intermédiaire avec la Banque Centrale. Un tel procédé ne diminue pas l'endettement de l'Etat concerné, mais il le rend « indolore » et le soustrait aux humeurs changeantes des marchés. Le financement octroyé par la banque centrale réduira voire supprimera le coût d'une partie de la dette et assainira les finances publiques. De plus, l’autonomie financière ainsi acquise face aux marchés devrait réduire les risques d’attaque spéculative comme celles qui ont eu lieu contre l’euro depuis 2010.


Pour une Banque Publique d’Investissement

L'Etat doit créer une Banque Publique d’Investissement (BPI) et la capitaliser en bons du Trésor (en pratique en autant de fois que nécessaire) à hauteur de ses besoins d’investissement. La BPI obtiendra comme une banque normale d'être éligible au refinancement par la Banque de France.

Une source de financement supplémentaire pour satisfaire aux besoins sociaux et écologiques.”

Cette banque prêtera, à mesure des besoins, à l’agence publique d’investissement (chargée de piloter le plan d’investissement) et demandera un refinancement du même montant à la Banque de France en donnant les titres correspondants en garantie. Elle renouvellera, ensuite, cette opération jusqu’à atteindre le montant prévu, au fur et à mesure des besoins de l'Etat.

La BPI possèdera donc des titres de dette de l’Etat qui doit lui payer des intérêts. Cependant, comme la BPI est une banque publique, les intérêts versés par l’Etat resteront dans le secteur public. Un mécanisme de compensation sera mis en place pour financer les projets des collectivités locales. La BPI, n'ayant pas de guichet, ses frais seront limités : il s’agit essentiellement des intérêts qu'elle versera à la Banque de France pour son emprunt garanti. En général, le taux de ces intérêts est faible et en tout cas nettement plus faible que le taux habituel des emprunts d'Etat sur le marché.

Tout se passe donc comme si l'Etat profitait d'un taux équivalent au taux de refinancement de la Banque de France, ce qui n'est pas la gratuité, mais tout de même un très faible coût. Ajoutons enfin que la Banque de France appartenant à l’Etat, les intérêts finiront par lui revenir intégralement que ce soit sous forme d’impôt sur les sociétés ou sous forme de dividendes. Il y aura donc récupération des intérêts de la création monétaire au profit de l’intérêt général. Une source de financement supplémentaire pour satisfaire aux besoins sociaux et écologiques.

Lire aussi :

Récupération des intérêts de la création monétaire

14 commentaires:

  1. Entre les extrêmes d'un monétisation sans condition de la dette, et la situation d'une
    pseudo indépendance de la BCe, qui n'intervient suivant l'article 122-2, du traité de Lisbonne que si un État présentant de "graves" difficultés financières il a plein d'étapes intermédiaires. Je pense que des voies médianes pourraient etre de réformer le MES pour:
    -qu'il ait une licence bancaire (demandé par Monti), ce qui permettrait qu'elle soutenue par la Bce
    -réaffecter au moins 1 % de la tva de la zone Euro en direction du MES (ou autre prélèvement fiscal obligatoire).
    -Supprimer ou atténuer les clauses de conditionalitès économiques,qui intervienent quand on demande l'aide du MES. Ces clauses sont non démocratiques ce qui limite les vélléités pour solliciter son aide
    -élargir les marchés d'obligations souveraines, en multipliant le nombre d'acheteurs du Trésor (SVT) par 3 ou 4 (cf phénomènes d'ententes ou de collusion de l'Euribor).
    A suivre..

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  2. Et aussi, d'autres propositions:
    -diminuer l'écart de taux du FESF (bientot MES) qui emprunte sur le marché obligataire à x et re-prete à x+2. Le faire re-preter à x+1. Pas de raison de faire du bénéfice sur le dos des pays en difficulté comme l'a dit Stiglitz.
    -Dans un livre d'éco j'ai lu cette phrase: Les accords de Bale en 1972 donnent naissance au serpent monétaire ne 1972. Les parités entre les devises européennes sont fixées avec une marge de fluctuation de 2,25%: les banques centrales des pays membres s'engagent à intervenir de concert pour garantir la parité des monnaies européennes. Il faut changer ajouter à la Bce une mission de surveillance des écarts de taux obligataires. Sur le meme principe, il faut créer un serpent monétaire des taux obligataires: quand les taux d'un pays dépassent + 2,5% de la moyenne des taux européens, elle intervient et rachète de la dette
    -Il faut élargir les marchés de dette obligataire et augmenter le nombre de SVT (par 2 ou 3). Trois banques seulement autorisées à enchérir auprès du Fesf, il y un risque de collusion important.
    -On pourrait interdire la publication de l'indice sur les cds lié à la dette qui sert en réalité à indexer le niveau des offres des enchères des banques acheteuses de dette
    -Il faut supprimer l'article 4 du traité TSCG, qui va conduire à aggraver les récessions Italiennes, Espagnoles et peut etre bientôt Francaise. L'article 3 est suffisant.

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  3. J'ai un peu l'impression d'animer seul ce blog?
    Je suis de plus en plus sceptique sur sur le programme gouvernemental:
    http://www.investir.fr/infos-conseils-boursiers/actus-des-marches/infos-marches/france-le-paquet-europeen-cet-automne-au-parlement-443749.php
    Le gouvernement déposera un projet de loi autorisant la ratification du pacte budgétaire à la majorité simple par les deux chambres. Seulement l'article 4 du traité ne sera pas appliqué en France, Italie Espagne avant 2017 si tout va bien ?
    Je me demande parfois si les parlementaires savent ce qu'ils votent? Ce me fait un peu penser à Rachida Dati fraichement élue au parlement européen qui avait déclaré en Off qu'elle allait jamais tenir parce que ca l'ennuyait mortellement..
    Si le programme gouvernemental se résume à courir pendant 5 ans derrière une impossible stabilisation de la dette à cause d'une récession de plusieurs années, tout le monde sera déçu à l'arrivée. La politique économique des acteurs européens s'aplatit devant la pensée unique allemande. Les solutions proposées ne sont pas à la hauteur des enjeux, on perd encore du temps et on s'enfonce un peu plus..

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  4. http://www.investir.fr/imprimer.php?url=%2Finfos-conseils-boursiers%2Factus-des-marches%2Finfos-marches%2Fanalyse-le-coup-de-pouce-des-sages-francais-a-la-zone-euro-800769.php
    Déclaration de martine AUBRY, secretaire du PS, après de la décision du conseil constitutionnel qui a déclaré que le TSCG ne necessitait pas
    la reunion des 2 chambres car il ne comportait pas de modification de la constitution:
    "La décision du Conseil constitutionnel ouvre une nouvelle voie pour la France et l'Europe".
    je me demande si je vais pas demander ma radiation prochaine de ma récente adhésion au PS, devant une citation aussi
    clairevoyante?

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  5. Aujourd'hui on indique que la dette sociale pour 2012 va s'élever à 17 Milliards pour 2012.
    Un décret très simple à proposer: ne plus rembourser les médicaments non génériques. Malgré le lobying organisés par les groupes pharmaceutiques, il n'y a pas de différences, car ce sont des copies conformes des produits..
    Combien cela ca va t il faire économiser?
    A suivre

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  6. Auto correction:
    Bon apparemment c'est un peu plus compliqué que mon idée initiale, mais il y a encore des économies à faire
    de la Cpam:
    http://www.leem.org/sites/default/files/Communiqu%C3%A9%20de%20Presse%20Bilan%20eco-emploi%202011.pdf
    http://www.francesoir.fr/actualite/sante/medicaments-generiques-pas-si-fiables-110001.html
    ..

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  7. mais aussi ce chiffre:
    http://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9dicament_g%C3%A9n%C3%A9rique#Croissance_du_march.C3.A9_des_g.C3.A9n.C3.A9riques
    En 2007 les genériques représentent 25% du marché en france contre 67% aux Us. je pense pas que la Drug administration soit moins rigoureuse que l'agence du médicament sur les évaluations.
    Donc au travail Mme Touraine
    http://www.20minutes.fr/sante/1003694-sante-gouvernement-veut-consommiez-moins-medicaments
    rendez les arbitrages et surveillez les conflits d'intérets.
    Meme si l'industrie pharmaceutique doit en souffrir, puisque
    la Csg payé par tous paye les remboursements, et les profits de l'industrie pharmaceutique profite éventuellement à une poignée de salariés et surtout aux actionnaires ..
    rendez les arbitrages..

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  8. Le crédit impot competitvite emploi c'est insuffisant: au mieux augmentation de 1,3% des exportations. Il faut "frapper beaucoup plus fort". Une piste:
    Diminuer chauqe année l'impot sur les societes qui frappe surtout les Pme Francaises (qui créent le plus d'emploi). Par contre l'Is n'est presque pas payé par les multinationales qui délocalisent leur siégent sociaux. Une piste de réforme: transferer les pertes dues à la diminution de l'Is sur la Tva. C'est une manière de taxer indirectement les multinationales qui ont par ailleurs un CA important en France. Il ne faut pas le faire brutalement pour pas casser la consommation déjà anémique, mais régulierement chaque année.Privilégier l'augmentation des taux supérieurs de Tva qui frappe surtout les produits de consommation importés..

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  9. Oui en fait correction du précédent post: c'est pas un très bon schéma, pusique la tva in fine est payée par le consommateur et non par les entreprises et que de toute facon il faut avec l'Ue faire converger les taux de tva.. Plutot instaurer une nouvelle taxation forfaitaire des entreprises sur le CA réalisé en France. Mais sur quelles bases légales? That is the question?

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  10. Une petite référence pour le post précédent: "Corporate activity tax" a retranscrire dans le droit fiscal francais:
    http://www.marianne.net/Taxer-les-grands-groupes-Oui-mais-comment_a216172.html
    Cordialement

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  11. Ou alors autre piste: restreindre les conditions de déductibilite de la tva des entreprises dans le cas des societes qui par ailleurs ne payent que tres peu d'IS en France.Quelques infos à ce sujet:
    https://www.tresor.economie.gouv.fr/file/325821

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  12. Une idée simple, parmi d'autres, pour faire des économies, gagner en choc
    de simplification et en efficacité:
    confier la totalité du recouvrement de la csg aux impots.
    Ils collectent déjà la part de csg venant de l'impostion des bénéfices.
    Il serait plus logique, dans la perspective de mettre ne place le prélévement à la source,
    sur une partie de l'imposition ua moins de confier cette tache aux Sip des impots.
    http://www.news-assurances.com/videos/rsi-urssaf-des-organismes-defaillants-qui-cumulent-les/016781114

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  13. petit errata du précédent message:
    -garder la collecte de la csg qui est faite par le Service des Impots Entreprises
    -transférer la collecte de la csg qui est faite par des organismes privés que sont
    les caisses Ursaff/Rsi.. aux Service des Impots des Particuliers.

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  14. http://ffj.ehess.fr/index/article/258/christian-sautter.html
    La dette Japonaise est détenue à 94% par les Japonais.
    Le taux de finacement actuel de l'encours de dette
    est de 2,74%
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Soutenabilit%C3%A9_de_la_dette#Niveau_des_taux_obligataires
    Pour que la dette réduise de 5% par an, confromément au Tscg (article 4):
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Pacte_budg%C3%A9taire_europ%C3%A9en#Exc.C3.A8s_de_dette_publique_.C3.A0_r.C3.A9sorber_d.27un_vingti.C3.A8me_par_an
    il y deux solutions:
    -soit l'équilibre budgétaire (voie très créatrice de chomage, car tueuse de croissance
    et incertaine)
    -soit que r <0,95* (inflation+croissance) où r est le taux de financement encours de dette)
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Soutenabilit%C3%A9_de_la_dette#D.C3.A9ficits_budg.C3.A9taires_autoris.C3.A9s_.C3.A0_partir_de_2013
    Pour pallier à la spéculation des marchés,
    il suffirait de financer au moins une partie de la dette par l'épargne nationale.
    Pour cela une solution simple:
    ouverture du livret B dont la rémunération serait calculée
    uniquement en fin d'année sur la base de 0,95* (inflation+croissance)
    Comme cela on est assuré à la fois qu'il n'y aura quasiment
    pas de risque d'effet boule de neige de la dette
    et le livret aurait un effet contra cylique du point de vue économique:
    incitation à épargner en période de croissance,
    à consommer en période de faible croissance..
    A suivre?

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